Inventaire des archives de la Cour d’Assises de Liège

Bernard Wilkin, chef de travaux aux Archives de l’État à Liège

Au cours des dernières années, plusieurs versements des archives de la Cour d’Assises de Liège ont été effectués aux Archives de l’État à Liège. Ce fonds d’une grande richesse a récemment été inventorié. Les documents de plus de cent ans sont librement consultables.

C’est en 1796 que le Tribunal criminel du département de l’Ourthe est créé. Il est chargé de statuer sur les délits punissables de peines afflictives et infamantes. Les lois du 18 pluviôse an IX (7 février 1801) et du 23 floréal an X (13 mai 1802) créent un tribunal criminel spécial, chargé de réprimer le brigandage et les crimes de faux en écriture. Le 28 floréal an XII (18 mai 1804), les tribunaux criminels sont rebaptisés « cours de justice criminelle » et les tribunaux criminels spéciaux deviennent des « cours de justice criminelle spéciales ». Les jugements deviennent des arrêts.

Vue de la scène du double homicide et de la tentative d’homicide commis par Cremer en 1912 afin de faciliter le vol (Archives de l’État à Liège, fonds des archives de la Cour d’Assises de Liège.).

Une révolution du monde judiciaire intervient avec l’introduction du Code d’instruction criminelle des 17 novembre et 10 décembre 1808, et l’application de la loi du 20 avril 1810, qui réorganisent en profondeur l’ordre judiciaire et l’administration de la justice. Les cours de justice criminelle sont remplacées par des cours d’assises non permanentes qui se réunissent lors de sessions trimestrielles.

Photographie de la servante blessée durant les faits (Archives de l’État à Liège, fonds des archives de la Cour d’Assises de Liège).

Les Archives de l’État à Liège conservent les jugements et arrêts du Tribunal criminel et de la Cour d’assises de 1796 à 1994. Un inventaire analytique de plus de 350 pages, détaillant toutes les affaires examinées, vient d’être achevé par Bernard Wilkin, chef de travaux aux Archives de l’État à Liège. Ce travail permet une meilleure compréhension des pratiques judiciaires à Liège, mais offre aussi un nouvel éclairage sur l’histoire économique, sociale et culturelle de la province. On y retrouve des cas célèbres, comme l’affaire de la veuve Becker, ainsi que de nombreuses tragédies oubliées. En effet, plus de 700 homicides ont été jugés par la Cour d’assises de Liège durant sa longue histoire. Les incendies, les viols, les vols aggravés, les délits de presse, les duels, l’incitation à l’émeute, les injures au Roi, sont autant de faits qui ont, historiquement, été examinés par cette institution.

Fiche d’identité du suspect, Félix Cremer (Archives de l’État à Liège, fonds des archives de la Cour d’Assises de Liège).

L’inventaire de la Cour d’Assises de Liège constitue également un point de départ important pour les amateurs de généalogie. Pour chaque affaire antérieure à 1920 (par respect pour la législation sur la vie privée), les noms, lieux et dates de naissances des suspects sont indiqués. On retrouve également l’identité des victimes. Photographies et plans illustrent fréquemment les crimes commis durant les cent dernières années. Pour la période ancienne, il faut aussi signaler la présence de registres des exécutions et des expositions publiques.

Modalités de consultation

Pour consulter des dossiers d’assises de moins de cent ans, une autorisation du procureur général de Liège est nécessaire. Les documents de plus de cent ans sont librement consultables.

Inventaire

L’inventaire papier sera prochainement en vente à 14,00 € aux Archives de l’État à Liège, à la boutique des Archives générales du Royaume ou par [mail](mailto :publicat@arch.be). Il peut également être téléchargé gratuitement (en pdf) via notre webshop.

Wilkin, Bernard, Inventaire des archives de la Cour d’assises de Liège (1794-1994), Série Inventaires des Archives de l’Etat à Liège, n° 163, publication n° 6072, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2020, 14,00 € (sous presse).