L’inventaire des archives du Tribunal de première instance de Mons

Laurent Honnoré

Les archives du Tribunal civil de Mons ont longtemps été conservées dans les locaux du palais de justice de Mons, rue de Nimy, dans un bâtiment construit de 1844 à 1848. Un inventaire1 a récemment été réalisé de ces archives qui ont fait l’objet de deux versements aux Archives de l’État à Mons, en 2002 et 2008.
Pour l’essentiel, elles ont trait aux affaires traitées par le Tribunal civil de Mons de 1936 à 1968.2 Toutefois, les archives relatives au Tribunal de première instance en général et à son organisation se concentrent surtout sur le XIXe siècle. Parmi les archives du greffier, on notera la présence de deux registres des délibérations de l’assemblée générale du Tribunal de première instance de 1811 à 1886. On y trouve notamment des informations sur l’organisation du Tribunal (personnel, composition des chambres, horaire du greffe), sur la discipline des membres du Tribunal, sur le contrôle de la régularité du service et l’exécution des lois et règlements, sur les bâtiments, etc. Des statistiques judiciaires de 1935 à 1966 donnent des informations précises sur l’activité du Tribunal durant cette période. Enfin, deux registres transcrivent les arrêts de la Cour de cassation rendus contre des jugements de la Cour d’assises du Hainaut et des chambres civiles et correctionnelles du Tribunal de première instance de Mons de 1833 à 1937.
En ce qui concerne le Tribunal civil proprement dit, la série du rôle général est intégralement conservée pour les années 1936 à 1979. Après la Seconde Guerre mondiale, le Tribunal de première instance de Mons a traité des affaires d’épuration civique. Deux registres du rôle de la chambre du Tribunal chargée de ces affaires (1946-1949), ainsi que les minutes des jugements (1946-1960) ont été conservés.

Procès-verbal d’installation du Tribunal de première instance, 30 mai 1811 (n° 5 de l’inventaire).

La série des feuilles d’audience couvre les années 1937 à 1968. Il s’agit du procès-verbal des audiences dressé par le greffier. Elles sont classées dans l’ordre chronologique et sont munies d’une table alphabétique annuelle. La volumineuse série des jugements, ordonnances sur requête et minutes diverses de 1937 à 1968 contient de nombreux types de documents variés. On y trouve notamment les décisions judiciaires qui interviennent lorsque le Tribunal est saisi par une partie, sans qu’un contradicteur ne soit appelé à la cause. La série comprend également divers types de documents déposés au greffe : procès-verbaux d’expertise, rapports d’experts, homologations (d’actes d’adoption, de délibérations de conseils de famille, de succession, etc.), rectifications d’état civil, divorces par consentement mutuel, etc.

Liste de rang du Tribunal, 1884-1885 (n° 3 de l’inventaire).

Parmi les archives du greffier, figurent des inventaires et autres pièces concernant le dépôt, le tri et le classement au greffe du Tribunal des archives des institutions judiciaires et civiles du comté de Hainaut et d’institutions locales et régionales d’Ancien Régime. La plupart de ces documents ont malheureusement disparu en mai 1940 dans l’incendie du bâtiment des Archives de l’État à Mons.
En vertu de la loi du 3 août 1924, une copie certifiée conforme des statuts et des changements statutaires des unions professionnelles et des associations mutualistes reconnues doit être déposée au greffe civil du Tribunal de première instance. Les deux séries sont présentes au sein de ce fonds. On relève une centaine de dossiers pour les associations professionnelles (1927-1966) et plus de 400 pour les associations mutualistes (1924-1967). Ces dossiers ouvrent d’intéressantes pistes de recherches en histoire sociale.

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