Rijksarchief/ Archives de l’État

Geert Leloup

Près de 85.000 plans et documents historiques du cadastre consultables en ligne

Si l’on excepte le pré-cadastre thérésien, l’origine du cadastre moderne, à savoir le registre public de tous les terrains et bâtiments et de leurs propriétaires, remonte au régime français. Plusieurs décennies furent néanmoins nécessaires pour cartographier et évaluer les biens individuels et pour en dresser la liste des propriétaires. En ce qui concerne la Belgique, le « cadastre primitif » ou « premier cadastre » a été terminé en 1834, à l’exception de celui des provinces du Limbourg et du Luxembourg où, à défaut d’une paix avec les Pays-Bas, les travaux de terrain n’ont été finalisés qu’en 1844.

Depuis lors, l’Administration du Cadastre – actuellement dénommée « Administration Mesures & Évaluations » et rattachée à la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances – a conservé tous les documents du cadastre primitif. Il s’agissait pour elle tant de documenter l’état d’origine d’une parcelle que de pouvoir y apporter les modifications ultérieures. Au fil du temps, ces archives ont acquis une valeur historique incomparable car elles procurent un instantané du paysage, des villes, des villages, des quartiers, des terrains et des bâtiments dans le premier tiers du XIXe siècle, soit le moment charnière entre la première phase de la révolution industrielle et l’expansion urbaine et les grand travaux d’infrastructure de la seconde moitié du XIXe et du XXe siècles. Pour des raisons pratiques, ces archives n’étaient guère – voire pas du tout – accessibles aux chercheurs, qui devaient se contenter de matériel plus récent et souvent moins détaillé.

Vidéo sur les cartes historiques du cadastre en ligne, via YouTube.

Cette situation a désormais radicalement changé ! La Documentation patrimoniale vient de terminer la numérisation d’une partie très importante des archives du cadastre primitif. Grâce à la collaboration des Archives de l’État et d’autres partenaires, ces précieuses archives peuvent dorénavant être consultées en ligne. La collection comprend 23.423 scans des plans cadastraux primitifs représentant, par commune et par section, tous les bâtiments et propriétés, ainsi que 61.530 scans des anciens procès-verbaux de délimitation fixant les limites des communes. Pour consulter les plans cadastraux et les procès-verbaux de délimitation et y effectuer une recherche hiérarchique ou par mot-clé, une seule adresse : le moteur de recherche des Archives de l’État. Le site Cartesius permet, quant à lui, d’effectuer des recherches géographiques dans la collection des plans cadastraux grâce à la liaison automatique des plans de chaque commune avant la fusion à un point central de cette même commune.

Procès-verbal de délimitation de la commune d’Adinkerke, croquis visuel. Archives de l’État, Cadastre. Procès-verbaux de Délimitation des Communes, numéro d’inventaire 1377.

Tout utilisateur doit néanmoins garder à l’esprit que la collection présente des lacunes plus ou moins grandes. Plusieurs siècles d’utilisation ont parfois gravement endommagé les documents. En outre, certaines informations concernant les propriétaires ne sont pas encore disponibles par la voie numérique.

Une grande attention a également été portée à la sauvegarde des documents originaux. Dans le cadre du projet SATURN, ils ont tous été, ou seront progressivement, transférés dans les différents dépôts des Archives de l’État.