Le Mémorandum 2019-2024 de l’Association des Archivistes Francophones de Belgique : un outil pour une société en mutation

Par le Conseil d’Administration de l’AAFB

C’est désormais une tradition : à l’approche des élections, de plus en plus d’associations, fédérations ou syndicats rédigent un mémorandum en vue de sensibiliser les politiques aux défis et problèmes qu’elles rencontrent. Ces listes de revendications se veulent des outils de réflexion et l’amorce d’un dialogue avec les nouveaux élus. Mais ils sont également l’occasion pour chaque association de rassembler ses forces vives autour de la table, de faire le point et d’élaborer collectivement un outil de travail. C’est le cas de l’Association des Archivistes Francophones de Belgique, qui avait déjà rédigé un texte similaire en prévision des élections de 2014 et qui a décidé de remettre le couvert en 2019. Les élections communales et provinciales d’octobre 2018, suivies de près par les élections fédérales, régionales et européennes en mai 2019 sont en effet l’occasion pour les professionnels du secteur de refaire le point : d’une part, sur les avancées et les combats menés par le secteur ces quatre dernières années et, d’autre part, sur les défis auxquels seront confrontés les nouveaux/nouvelles élu(e)s en matière d’archives. Ils/elles trouveront ici un cahier de revendications, organisé par enjeu et par niveau de pouvoir, suivi d’un argumentaire étayant et contextualisant chacune de ces revendications.

L’AAFB, fondée en 2005, réunit les professionnels de la gestion de l’information, dans toute la diversité que cette expression peut recouvrir. Association professionnelle, l’AAFB défend les intérêts du secteur et se bat pour une meilleure visibilité de la profession, auprès des politiques comme du grand public. Elle endosse également une mission de formation continue en organisant des journées d’étude et en publiant des outils de travail.

Couverture du Mémorandum AAFB 2019-2014

Un projet d’écriture participative

Le Mémorandum AAFB 2019-2014 est un long projet d’écriture participative. La volonté de l’Association était de produire un texte qui colle au plus près des besoins et des aspirations des nombreux professionnels du secteur. Rien de moins. Plusieurs ateliers ont ainsi réuni aussi bien des membres de l’Association que des étudiants ou d’autres professionnels du secteur, entre novembre 2017 et janvier 2019. Dans un premier temps, un focus groupe a posé les jalons du chantier à venir et déterminé la méthode de travail. Deux moments forts de ce travail collectif sont à retenir : d’une part, les Journées des Archives de l’UCL à l’issue desquelles, le 27 avril 2018, s’est tenu un world café qui a permis de déterminer besoins et priorités ; d’autre part, l’Assemblée générale de l’AAFB, en juin 2018, lors de laquelle des ateliers de réflexion ont été organisés. Une trentaine de membres de l’Association se sont ensuite portés volontaires pour effectuer la synthèse de ces travaux et pour rédiger le cœur du mémorandum : une liste de revendications et, pour chacune d’elles, un argumentaire qui souligne les défis, définit les besoins et propose des solutions concrètes.

Des revendications collectives

Trois objectifs principaux, qui structurent les revendications du Mémorandum AAFB 2019-2024, ont été retenus :

• Préserver l’information numérique, il s’agit là d’un enjeu majeur pour les années à venir.
• Homogénéiser et actualiser la législation, ce qui concerne directement tous les niveaux de pouvoir.
• Investir et développer les expertises, afin de permettre au secteur de relever les défis de demain.

Par ce mémorandum, l’AAFB espère mettre en avant le caractère multidimensionnel des missions qu’endosse le secteur. Ce qui est en jeu, c’est à la fois la préservation du patrimoine (en ce compris du patrimoine numériquement natif dans lequel il faut urgemment investir) et la bonne gouvernance informationnelle (en d’autres mots… la démocratie) à l’ère numérique.

Le Mémorandum en bref

Une version complète du Mémorandum 2019-2024 est téléchargeable sur le site de l’AAFB. Outre la liste des revendications que nous reproduisons ci-dessous, il contient un argumentaire soutenant chaque revendication, ainsi que des « focus » attirant l’attention du lecteur sur quelques dossiers particulièrement sensibles (archives de l’enseignement supérieur, archives communales, centres d’archives privées).

Liste des revendications

Préserver l’information numérique, un enjeu majeur pour les années à venir

1. Généraliser les pratiques de records management dans les diverses institutions et les confier aux professionnels du secteur.
2. Réaliser de toute urgence un plan d’action fédéral, appuyé sur une réflexion pointue et tenant compte des nouvelles menaces qui pèsent sur l’information numérique, pour éviter les catastrophes.
3. Élaborer une législation adaptée aux changements induits par le numérique.
4. Créer un centre d’excellence de préservation du numérique dédié à la gestion électronique de l’information.
5. Proposer et créer les incitants nécessaires au développement d’un marché de la gestion de l’information numérique.
6. Encourager l’engagement de gestionnaires de l’information dans les organisations publiques et privées, par la diffusion d’un référentiel de fonction des métiers de la gestion de l’information.
7. Définir un référentiel légal en matière de gestion de l’information.

Une législation à homogénéiser et à mettre au goût du jour

8. Prendre en compte la problématique des archives dans chaque réforme institutionnelle ; mettre en place des accords de coopération entre l’État fédéral et les entités fédérées pour organiser la sauvegarde et la gestion des archives concernées par un transfert de compétence.
9. Proposer une révision ambitieuse du cadre législatif sur les archives tenant compte du contexte politique et technologique.
10. Rendre obligatoire et organiser le versement des archives des ministres, des parlementaires et des mandataires publics.
11. Prévoir une procédure légale de déclassification automatique des documents classifiés.
12. Encadrer le vol d’archives qui grève le patrimoine de la Belgique par une véritable législation.
13. Revoir le décret wallon et l’ordonnance bruxelloise relatifs à la conservation des archives publiques, organisant également le versement des archives de cabinets dans les dépôts régionaux ou au minimum définir des arrêtés d’application afin de pouvoir rendre effective leur application par les autorités compétentes.
14. Faciliter le recours à l’open data pour la valorisation des données archivées.
15. Renforcer la législation existante autour des archives communales et parapubliques et donner les moyens aux pouvoirs locaux de prendre en main la gestion de leurs documents.
16. Mettre en place une véritable politique globale de gestion des archives communales et parapubliques, sans laquelle la révision de la législation serait vaine.
17. Réduire les délais de conservation obligatoire des pièces justificatives à l’appui des comptes des communes et des CPAS.
18. Rendre obligatoire et organiser le versement des archives des mandataires locaux.
19. Promulguer un décret sur les archives publiques en Fédération Wallonie-Bruxelles, de manière notamment à permettre un parfait équilibre entre les différents niveaux de pouvoir.
20. Définir une législation organisant la protection des archives privées et la reconnaissance des centres d’archives privées en remplacement du décret de 2004.

Investir et développer les expertises

21. Créer un point de contact pour la préservation des archives et une cartographie des centres de préservation du patrimoine.
22. Revoir à la hausse la dotation des Archives de l’État, compte tenu de l’évolution du cadre technologique et de l’augmentation des besoins en termes de gestion des documents d’activités (records management).
23. Mettre à disposition des moyens financiers décents, permettant aux centres d’archives privées d’assurer leurs missions premières.
24. Mettre à disposition des subventions spécifiquement dédiées à l’emploi afin d’engager des professionnel(le)s qualifié(e)s.
25. Renforcer la confiance entre les opérateurs culturels et l’administration et avancer vers la simplification administrative.
26. Développer et soutenir une politique de coopération entre les institutions préservant des documents.
27. Développer une offre de formation en adéquation avec les évolutions de la société.
28. Garantir la professionnalisation des gestionnaires de l’information en finançant son association professionnelle.

Place au débat !

En attendant de voir aboutir les réformes que le secteur appelle de tous ses vœux, l’AAFB vous propose de débattre autour des enjeux et des défis à relever ensemble. Dans les mois qui viennent, des débats publics seront organisés, où les professionnels du secteur et toute personne intéressée par la gestion de l’information pourront venir interpeller les candidats aux élections. L’AAFB reste également disponible après le 26 mai 2019 pour contribuer activement à la consolidation d’une politique renouvelée en matière patrimoniale, et à l’émergence d’une politique ambitieuse et enthousiasmante en matière de gouvernance de l’information et d’archivage électronique !