Avocats et barreaux en Belgique entre guerre, occupation et libération (1914-1925)

Fanny Verslype, Boursière de doctorat UCLouvain

Août 1914. L’invasion allemande de la Belgique surprend les avocats pendant les vacances judiciaires. Le Palais de Justice de Bruxelles émerge de sa léthargie estivale pour accueillir les premiers blessés belges et allemands avec le concours de son personnel judiciaire. L’expérience est de courte durée. Dès leur arrivée à Bruxelles le 20 août, les troupes allemandes occupent les principaux lieux de pouvoir dont le Palais de Justice qu’ils transforment en caserne. Mais la nouvelle vocation du lieu ne plaît pas à ses usagers habituels, qu’ils soient avocats ou magistrats.

Dès le 4 septembre Edmond Picard, un des doyens du barreau de Bruxelles, s’exclame dans son journal : « Ils ont occupé le Palais de Justice ! La salle des pas perdus est une caserne. Ils y ont braqué de l’artillerie. Craignent-ils un assaut ici au Barreau ? » avant de constater une dizaine de jours plus tard : « On croirait qu’un campement de bohémiens est installé sous le porche monumental surmonté du buste impassible de Thémis. Des baraquements, du fumier, des diables gris debout, accroupis, déambulant. Partout des souillures. (…) On m’a remis un laisser passer pour entrer dans le Temple, mais par des couloirs actuellement infectés des relents des latrines »1. Suite aux réclamations du monde judiciaire, le Palais est simplement divisé en deux à grand renfort d’affiches et de planches de bois et l’entrée des magistrats et avocats demeure la porte des sous-sols, durant toute la durée de la guerre2.

En dépit de ces conditions difficiles, la magistrature estime qu’il est dans l’intérêt de la justice belge de composer avec la situation. Elle parvient à mener cette politique de conciliation jusqu’à la grève judiciaire de février 19183. Quant aux avocats, ils n’attendent pas ce coup d’éclat pour remettre en question le pouvoir normatif de l’occupant. Léon Théodor, le bâtonnier du barreau de Bruxelles, adresse cinq lettres aux autorités allemandes entre le 4 décembre 1914 et le 28 août 1915. Cette correspondance dénonce entre autres les abus allemands en matière répressive et manifeste son opposition à l’établissement de tribunaux d’exception et à la violation du secret professionnel des avocats suite aux perquisitions menées dans leurs cabinets4. Dès septembre 1915, Léon Théodor est déporté en Allemagne.

Pourtant à la sortie de la guerre, l’action du barreau contrairement à celle de la magistrature, demeure effacée. Plus étonnant encore, la mémoire des évènements semble se perdre au sein du corps professionnel lui-même. En 1927, le Journal des Tribunaux déplore que peu d’avocats ont connaissance des lettres de protestation de Théodor aux autorités allemandes5. Il l’exprime en ces termes : « L’Ordre des Avocats aurait dû les répandre après la guerre et en faire, en tout premier lieu, l’aliment des jeunes dans ces entretiens sur les règles professionnelles (…). Elles ont reposé dans un coin de la Bibliothèque, où presque personne n’a songé à les prendre et à les ouvrir »6.

Enrichir l’historiographie des acteurs du droit

Publiée en 2004, l’Histoire politique et sociale de la justice en Belgique de 1830 à nos jours 7 fait le point sur la littérature existante sur le sujet tout en pointant du doigt la nécessité grandissante de mener de nouvelles investigations dans ce champ pourtant très investi par l’historiographie française8. Une réponse est apportée à ce constat à travers le programme de recherche interdisciplinaire « Justice & Society : Socio-Political History of Justice Administration in Belgium, 1795-2005 ». Une équipe issue de diverses institutions de recherche composée de juristes, d’historiens, de criminologues, de sociologues et de politologues est recrutée pour conduire les investigations, chacun selon ses compétences spécifiques en matière judiciaire. Bien des résultats sont obtenus, notamment concernant l’histoire de la haute magistrature au XIXe siècle. La recherche doctorale de Françoise Muller porte sur la Cour de cassation. Elle étudie son évolution et ses interactions avec les autres pouvoirs en place, de sa fondation en 1832 jusqu’en 19369. Quant aux travaux de recherche d’Aude Hendrick, ils sont centrés sur l’analyse des mercuriales des procureurs généraux des cours belges. Cette analyse discursive met à jour la représentation que la magistrature se donne d’elle-même au XIXe siècle10. Ces deux chercheuses contribuent également à l’élaboration d’une base de données en ligne contenant des informations sur les carrières et réseaux sociaux des magistrats belges. Cette compilation d’informations est intitulée « Prosopographie et répertoire des magistrats belges, 1795-1962 »11. Le travail entrepris par la première équipe est prolongé par un second PAI (Pôles d’Attraction Interuniversitaires) intitulé « Justice & Populations : The Belgium Experience in International Perspective, 1795-2015(2012-2017) ».

Quant à l’histoire de la profession d’avocat aux XIXe et XXe siècles, elle doit beaucoup au professeur de l’université de Gand Georges Martyn12. Auteur de plusieurs articles sur l’évolution de la profession d’avocat, il dirige en 2009 avec d’autres chercheurs le livre « Geschiedenis van de advocatuur in de Lage Landen ». L’ouvrage propose une vue panoramique « van de historische ontwikkeling van de advocatuur, sinds de introductie ervan in de late middeleeuwen tot vaandag »13. Sont entre autres abordés le rôle des avocats en politique, en littérature, la charge de la défense dans les procès de sorcellerie aux XVIe et XVIIe siècles en passant par l’évolution des règles de conduite de la profession et sa féminisation en Belgique de 1888 à 1950.

Cette dernière thématique ainsi que quelques autres aspects très spécifiques de la profession d’avocat ont fait l’objet d’approfondissements à l’occasion d’articles et ouvrages ponctuels14. Jérôme de Brouwer, professeur de droit à l’ULB en est l’un des contributeurs. Avec Bart Coppein, il est également l’auteur d’un livre retraçant l’histoire du barreau de Bruxelles de 1811 à 201115. Paru à l’occasion des festivités de son bicentenaire, l’ouvrage présente deux épisodes significatifs pour nos recherches : l’engagement des bâtonniers Léon Théodor (1853-1934) et Louis Braffort (1886-1944) pendant les deux guerres mondiales. Les interventions du premier le conduisent à être déporté, nous l’avons déjà évoqué. Le deuxième est assassiné par les rexistes le 24 août 1944. Ces incidents sont traités à partir d’une source inédite : les procès-verbaux du Conseil de l’Ordre du barreau de Bruxelles. Cette tentative de narrer l’histoire d’un barreau, parmi les plus récentes, n’est pas isolée. Toutefois, force est de constater que cette entreprise commémorative est plus vivace en Flandre qu’en Wallonie16.

Le vitrail destiné au Palais de Justice, reproduisant les traits de M. le Bâtonnier Théodor. Il est l’œuvre de Mme la Comtesse de Greffulhe, née Princesse de Caraman-Chimay (Photographie extraite de l’ouvrage Liber Memorialis Léon Theodor (Bruxelles : Larcier, 1927)).

Malgré ces quelques contributions, la profession d’avocat à l’époque contemporaine demeure encore largement inexplorée en Belgique. Le projet nommé « Belgian Lawyers » se propose de combler ce vide historiographique17. Le premier volet du projet mené par un collègue de l’ULB, Julien Delattre, s’attache à l’étude de la composition sociale du groupe des avocats du barreau de Bruxelles et aux réseaux dans lesquels ils s’inscrivent sur le long terme de 1810 à 1925. Quant à nos recherches, elles étudient les comportements de la profession en période de crise.

Le premier conflit mondial comme toile de fond

Nous le constatons encore à travers la crise sanitaire que nous traversons actuellement, les temps de crise constituent des moments de remise en question et d’exacerbation de certains caractères sociaux face aux situations inédites et variées dans lesquelles sont plongés ceux qui les vivent18. Dès lors, la Grande Guerre constitue un terrain de recherche idéal pour mener une réflexion sur l’identité d’une profession. En mettant à l’épreuve les avocats, elle agira comme un révélateur des caractéristiques fondamentales du groupe social. Son positionnement dans l’histoire en tant que « première manifestation historique de la « judiciarisation » des conflits » en fait également un espace d’observation particulièrement intéressant des professions juridiques19. En effet, les deux premières conférences internationales de la paix qui se sont tenues à La Haye en 1899 et 1907 assortissent la guerre d’un cadre juridique qui n’existait pas au XIXe siècle. Les discours d’après-guerre présentant la victoire des alliés comme celle du droit contre la force démontrent bien à quel point la mobilisation du droit sera cruciale durant tout le conflit. Mais les questions de droit ne s’arrêtent pas à l’Armistice. Le travail de reconstruction du pays après la fin du conflit repose en grande partie sur le système judiciaire dont la société attend qu’il juge et punisse ceux qui se sont corrompus avec l’ennemi. La chronologie impartie à notre travail d’étude sur les avocats s’étend donc de 1914 à 1925.

L’originalité du cadre choisi tient aussi à la situation spécifique que connaît la Belgique pendant la première guerre mondiale20. La cohabitation des juridictions civiles avec des juridictions militaires qu’elles soient belges ou allemandes des deux côtés de la ligne de front crée des situations inédites pour l’exercice de la justice21. La fragmentation du pays en trois zones d’occupation par les Allemands complique encore les contacts entre les différents niveaux du pouvoir judiciaire et rend l’exercice du droit de défense variable selon les zones où se trouvent les prévenus et le personnel en place au moment du jugement.

La guerre contre le droit : le droit de défense en temps de guerre

L’objectif de notre projet est de déterminer dans quelle mesure les pratiques, activités et représentations de la profession d’avocat sont impactées par la guerre et les conséquences qui en découlent. Cette étude mobilise un corpus d’environ 3350 individus ayant exercé le métier d’avocat entre 1914 et 1925. Les avocats pris en compte sont ceux inscrits entre ces bornes chronologiques au « Tableau de l’Ordre » des différents barreaux sur base de la loi du 30 août 1913 qui définit et protège le titre d’avocat. Le paysage de notre recherche est brossé en deux grands tableaux.

Le premier axe de lecture est institutionnel. Comment le barreau définit-il son rôle dans un contexte sortant de l’ordinaire ? Nous pensons répondre à cette question à travers les sources émanant des organes représentatifs des différents barreaux, en particulier les procès-verbaux des différents conseils de l’ordre des avocats. La collecte de cette source de premier choix pour étudier le positionnement et l’action des barreaux pendant la guerre se révèle pourtant ardue. Au fil du temps, rien n’a été épargné aux archives judiciaires, renforçant l’urgence de leur mise en valeur : occupations allemandes, destructions liées aux guerres, mais aussi incendies et inondations des palais de justice se sont conjugués jusqu’à aujourd’hui pour restreindre les archives disponibles ou en compliquer l’exploitation. Idéalement, notre étude souhaite prendre en considération des barreaux situés dans les trois zones d’occupation différentes et en Belgique libre afin d’être inscrite dans une perspective de comparaison éclairante mais cette ambition heuristique est fortement tributaire des sources disponibles.

Dans le deuxième volet de notre recherche, nous quittons le cadre strict de l’institution pour élargir la focale à la diversité des fonctions exercées par les avocats dans la société en conflit. Ce regard permet d’appréhender tous les avocats sortant du cadre strict de l’exercice de leurs fonctions habituelles pour des raisons diverses : implication dans le Comité national de secours et d’alimentation ou dans diverses œuvres sociales, participation à des mouvements d’opposition à l’ennemi, contribution à l’activité de la justice militaire, etc. Ces engagements sont disséqués selon deux niveaux de lecture : le collectif et l’individuel. La problématique de l’avocat en tant que garant du droit de défense au sens large sert de fil conducteur à cette analyse. Le niveau collectif est examiné à partir des archives que des organismes créés pour les besoins de la guerre ou liés à celle-ci nous ont laissé. Il s’agit d’effectuer une sélection pertinente de ces groupements en fonction du degré d’implication des avocats en leur sein ou de leur importance. Le deuxième niveau de lecture s’attache à l’étude de figures du barreau qui nous ont laissé des témoignages de la grande guerre.

Photographie des avocats du Barreau de Bruxelles prise le 14 décembre 1910 (Collection privée de Monsieur Thierry Bonnevie ©Archives du Sénat de Belgique).

La décomposition du groupe en différents niveaux d’observation permet de pallier aux problèmes de collecte des données et de mieux rendre compte de la diversité des expériences vécues par les avocats en guerre. Sa recomposition en bout de parcours questionne à travers l’addition des deux volets de notre thèse la conscience du collectif. Cette démarche comporte d’emblée une limite : le risque que les sources mobilisées reflètent uniquement l’identité d’une minorité d’avocats dont l’activité s’est particulièrement démarquée. Mais pour saisir le réel de l’expérience de guerre individuelle et collective d’une profession comptant un nombre aussi élevé d’individus, il faut nécessairement opérer des choix. De plus, cet inconvénient peut être minimisé par le recours à une étude quantitative de la population des barreaux étudiés, ce qui permettra de mieux mesurer la représentativité de notre travail de recherche.

En 1927, Léon Hennebicq, écrivait dans le prologue du Liber Memorialis consacré à Léon Théodor : « (…) le rôle du Barreau pendant la grande guerre, exceptionnellement actif et glorieux, est demeuré dans une ombre discrète. En attendant l’étude générale qui embrassera ces évènements d’ordre professionnel et national, encore trop peu connus, le « Liber Memorialis » d’aujourd’hui y apporte une contribution essentielle qui en constitue véritablement la Préface »22. Un peu moins de cent ans plus tard, nous espérons que notre travail de recherche scientifique apportera des réponses concernant l’exercice de la profession d’avocat en temps de guerre.

Références