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Comment contribuer modestement au débat démocratique et à la préservation de la mémoire collective à l’ère numérique ? Quelques actions menées par l’Association des archivistes francophones de Belgique.

Marie-Laurence DUBOIS, Présidente de l’Association des archivistes francophones de Belgique

Site internet de l’association : https://www.archivistes.be/

Logo de l’Association des archivistes francophones de Belgique.

L’Association des Archivistes francophones de Belgique (AAFB) a été fondée en novembre 2005 à l’initiative d’une dizaine d’historiens.nes et d’archivistes afin d’assurer une meilleure visibilité de la profession auprès de la société. L’AAFB réunit des professionnels qui partagent une passion et un métier communs : la gestion et la valorisation d’archives. Comme le précisent les statuts:

« L’association a pour buts de favoriser les contacts et de développer la collaboration entre ses membres, ainsi que de les soutenir dans l’exercice de leurs activités. L’association s’emploie à sensibiliser à la conservation, à l’utilisation et à la valorisation des archives, considérées comme instrument d’administration, comme fondement du droit, comme élément du patrimoine culturel et comme l’une des sources de l’histoire. L’association vise à promouvoir la profession d’archiviste. »

Sa première décennie d’existence lui a donné un certain poids et a permis de développer les interactions entre les archivistes par la mise en place de groupes de travail et l’organisation de visites et journées d’étude afin de s’enrichir des pratiques de nos collègues.

À côté des actions de formation et de sensibilisation de ses membres, l’AAFB s’est aussi fixé comme priorité ces dernières années d’interpeller les pouvoirs publics. Le rôle d’une association professionnelle comme la nôtre est, en effet, de porter vers le grand public et les responsables politiques les inquiétudes du secteur notamment concernant la reconnaissance de nos métiers et l’importance, pour un état démocratique, d’une bonne conservation des archives. C’est ainsi par exemple qu’en juin 2017, nous avons organisé un colloque sur le thème « citoyenneté, archive et interculturalité » dans le cadre de la Journée internationale des archives au sein de l’hémicycle du Parlement de Wallonie. Tout un symbole !

Colloque organisé par l’AAFB au Parlement de Wallonie le 8 juin 2017 sur le thème « Archives, citoyenneté et interculturalisme » dans le cadre de la Journée internationale des archives 2017.

Nous avons, par ailleurs, pris part au débat concernant la révision de la loi organique du 30 novembre 1998 concernant les services de renseignement et de sécurité et l’article 259bis du Code pénal, présenté par les ministres de la Justice et de la Défense. C’est par un article du journal Le Soir d’octobre 2016 que nous apprenons que ce projet de loi souhaitait revoir les délais de conservation des documents produits par ces services, les modalités de destruction ainsi que leur transfert aux Archives générales du Royaume1.

Notre association se devait donc de réagir et, après avoir analysé en détail le projet de loi et les documents liés, une carte blanche fut rédigée et transmise aux rédactions des principaux journaux francophones et à tous les parlementaires francophones de la Chambre des représentants. Dès le lendemain, Le Soir et Le Vif relayaient notre texte et conscientisaient ainsi les citoyen.nes à cet enjeu démocratique majeur. Divers représentants politiques ont réagi à notre démarche et se sont montrés sensibles à notre argumentaire en s’engageant à relayer nos demandes au sein de la Commission Justice. Nous avons ensuite répondu aux questions des parlementaires qui souhaitaient des précisions et nous avons également rencontré le président de la Commission Justice de la Chambre, monsieur Philippe Goffin (MR). Celui-ci s’est montré très à l’écoute de nos arguments et intéressé à en savoir plus sur la gestion des archives et leur conservation. Au terme de ces mois de discussions au sein de la Commission Justice, nos arguments ont été entendus et le texte final revu a été voté en Commission le 2 mars 2017.

Forts de cette expérience, nous avons renouvelé l’exercice de la carte blanche en juillet 2017 sur le thème La gestion de l’information, passage obligé pour une bonne gouvernance. En effet, le paysage institutionnel francophone étant secoué par plusieurs « affaires » poussant nos politiques à revoir et améliorer la bonne gouvernance de nos institutions, il nous semblait important de rappeler que la gouvernance de l’information et les normes que nous respectons comme gestionnaires de l’information et archivistes pouvaient grandement contribuer aux enjeux de transparence et de gestion efficiente des structures publiques. Plusieurs citoyens nous ont rejoints dans notre démarche et plus de 225 signatures ont été récoltées via la pétition que nous avons mise en ligne.
Enfin, nous travaillons actuellement à la rédaction d’un mémorandum qui sera transmis aux différents partis politiques d’ici la fin de l’année 2018 en vue des prochaines élections prévues au printemps 2019. Cette démarche collective, menée avec l’ensemble de nos membres, nous permet de définir la manière dont nous souhaitons voir évoluer notre secteur et d’engager un dialogue constructif avec des associations professionnelles qui partagent en partie nos préoccupations ainsi qu’avec les responsables politiques qui peuvent ainsi mieux appréhender la diversité de nos compétences et réalités.

Au vu de ces expériences, nous pensons modestement contribuer à la reconnaissance de nos métiers et au renforcement de notre démocratie par la défense d’une meilleure gestion et conservation des documents des différents pans de notre société. Évidemment, le contexte archivistique évolue sans cesse et les actions devront probablement se recentrer en tenant compte de nouveaux équilibres (évolution des métiers, transfert de compétences, etc.). Internet, réseaux sociaux, email, cloud computing, blockchain, (linked) open data, numérisation, dématérialisation, tous ces termes sont de plus en plus courants dans la vie d’un archiviste en 2018 et posent un grand nombre de questions tant au niveau technologique que pratique ou légal. C’est ainsi que la loi du 21 juillet 20162, publiée dans la foulée du règlement Européen eIDAS, propose un texte de référence pour l’archivage électronique. L’AAFB se réjouit de la publication de cette loi et participe depuis septembre 2017 aux travaux de la task force mise en place par le ministre De Croo visant à réfléchir à la mise en œuvre de ce texte ambitieux. Une loi fédérale définissant les tenants et aboutissants de l’archivage électronique ne peut être qu’une plus-value pour le secteur et permettre de valoriser nos compétences dans ce domaine. Incorporé dans l’agenda Digital Belgium du ministre De Croo, le Digital Act belge veut donc offrir une réponse à la question de la préservation électronique des documents. Cette étape étant en effet la dernière brique pour permettre aux organisations d’envisager une transformation digitale de tout leur environnement de travail. Il s’agit également d’une occasion de développer un marché belge dans le domaine de l’archivage électronique en le cadrant et en impliquant les acteurs de terrain dans la réflexion. Une telle loi représente donc une très belle opportunité pour définir une loi générique sur l’archivage électronique mettant en avant les pratiques archivistiques plus que les préoccupations techniques/technologiques. Le texte impacte en effet toutes les organisations, qu’elles soient publiques ou privées, imposant notamment le recours à un archivage électronique qualifié dès qu’une mention légale est présente dans un texte de loi en Belgique3.

À côté des changements législatifs, les changements technologiques impliquent aussi une adaptation de nos pratiques et notre association tentera dans les mois et années à venir d’aider ses membres à suivre ce ou ces courant(s), notamment via le développement de formations continues. Nous souhaitons aussi encourager les universités et hautes écoles à développer des cursus spécifiques en archivistique et en gestion de l’information numérique. Notre association professionnelle vit et évolue grâce à ceux qui se reconnaissent dans la pratique archivistique, quels que soient leur nom et leur niveau. Si les gestionnaires de l’information et les archivistes poursuivent inlassablement le combat, c’est probablement parce qu’ils exercent non seulement un cœur de métier, mais aussi un métier de cœur. À l’aune des siècles, voire des millénaires, ils maintiennent le relais entre les générations dans un monde trop souvent borné à la « prochaine échéance ».

Si vous estimez disposer d’une abnégation suffisante, d’un esprit d’équipe et d’un sens du dialogue constructif pour donner de votre temps à la poursuite de cette enthousiasmante mission, n’hésitez pas à devenir membre de notre association et à vous impliquer dans les activités et débats qui verront le jour dans les mois et années à venir !

À l’instar de la maxime de La Rochefoucault, il y a des vents qui éteignent les braises, mais il y en a d’autres qui portent par-delà les océans.

- Marie-Laurence Dubois

Webreferenties

  1. https://www.archivistes.be/: https://www.archivistes.be/
  2. les statuts: https://docs.wixstatic.com/ugd/0f8d31_446353335a0344b08ca3699f6a2da1d3.pdf
  3. Le Soir: http://plus.lesoir.be/65567/article/2016-10-25/demain-les-secrets-detat-seront-encore-mieux-gardes
  4. carte blanche: https://docs.wixstatic.com/ugd/0f8d31_42b9216fcaf14f21b02a1591f7574bd5.pdf
  5. La gestion de l’information, passage obligé pour une bonne gouvernance: https://docs.wixstatic.com/ugd/0f8d31_895e07cdeb4f44ee8043edbf6c76321b.pdf

Referenties

  1. Pour un récit plus complet sur ce dossier : Mouton, Amélie, « Nos trous de mémoire », in : Médor, 9 (Hiver 2017-2018).
  2. Titre complet : « Loi mettant en œuvre et complétant le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, portant insertion du titre 2 dans le livre XII « Droit de l’économie électronique » du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au titre 2 du livre XII et des dispositions d’application de la loi propres au titre 2 du livre XII, dans les livres I, XV et XVII du Code de droit économique » http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2016-09-28&numac=2016009485
  3. Cette disposition n’est pas encore d’application actuellement. Le SPF Économie souhaite attendre le développement de solutions, d’un marché de services avant d’activer cet article de la loi.